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Petite ou micro ASBL ? Les seuils ont changé
Le Code des sociétés et des associations (CSA) définit différentes catégories d'ASBL en fonction du nombre de travailleur.euse.s, du chiffre d'affaires et du ... En savoir plus
Bruxelles : contrôle renforcé et optimisé sur les ASBL communales
"Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même", pointe Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. "Elle s’assure que l’ASBL créée, respecte la législation en vigueur et les principes de... En savoir plus