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DROIT 17 janvier 2018

Travail associatif : bras de fer entre le gouvernement Michel et les entités fédérées

Le projet de loi de relance économique, comprenant les mesures relatives aux 500 euros par mois défiscalisés pour le travail associatif occasionnel, a été approuvé en deuxième lecture ce mardi en commission à la Chambre. La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Cocof vont lancer une procédure en conflit d'intérêts.

Les mesures relatives au travail associatif ont été approuvées ce mardi en commission à la Chambre, dans le cadre du projet de loi plus global sur la relance économique initié par Maggie De Block (Open VLD), ministre fédérale des Affaires sociales. Mardi, l'opposition avait demandé le report du vote qui avait été refusé.

Une procédure en conflits d'intérêts va être lancée

L'approbation de ce projet de loi, qui inquiète les ASBL et les syndicats, provoque la grogne des entités fédérées. Estimant que le fédéral outrepasse ses compétences - le non-marchand relève des compétences des Communautés et des Régions - la Cocof et la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ont décidé de ne pas se laisser faire.

« Les francophones de la Cocof  [qui se réuniront ce vendredi, ndlr] vont introduire une procédure en conflit d'intérêts. Et on sera devant un blocage de cette démarche un peu audacieus

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