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DROIT 27 novembre 2023

Vers une loi contre l’exclusion bancaire ? Les banques devront "jouer cartes sur table"

Des députés fédéraux ont présenté une proposition de loi visant à lutter contre l’exclusion bancaire qui touche notamment les ASBL. MonASBL.be s’est entretenu avec l’un des auteurs du texte, le socialiste Patrick Prévot.

Début novembre, les députés fédéraux Patrick Prévot, Ahmed Laaouej et André Flahaut (PS) ont présenté, en commission Economie à la Chambre des représentants, une proposition de loi visant à lutter contre l’exclusion bancaire, qui touche notamment les ASBL.

Lire aussi : ASBL éjectées des banques ? La réponse des institutions bancaires

En effet, comme nous le racontions dans un dossier consacré à ce sujet, de nombreuses associations ont témoigné de difficultés à ouvrir un compte bancaire ou bien de la décision unilatérale de leur banque de le fermer. Parfois, au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent. En 2022, la Banque Nationale de Belgique avait déjà constaté la multiplication d’actions de « de-risking » de la part d’organismes financiers. C’est-à-dire la décision prise a priori par une banque de refuser ou de mettre un terme à une relation avec un client, au motif de voulo

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