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DROIT 18 juin 2019

Wallonie : les conventions paritaires ne seront pas signées avant septembre

Les organisations syndicales ont souhaité reporter la signature des conventions patiraires qui appliquent l'accord pour la Commission paritaire 329.02 (secteur socio-culturel) en septembre, rapporte la Cessoc. Depuis le mois de mai, les interlocuteurs sociaux négocient en Commission paritaire le contenu des conventions collectives de travail appliquant l'accord non marchand wallon.

Il est question d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de fin d'année et, d'autre part, d'instaurer une prime réservée aux affiliés des organisations syndicales.

Deux éléments restent à trancher

Le montant de la prime de fin d'année est l'objet du premier débat. En effet, l'accord prévoit un montant de subvention identique (toutes cotisations comprises) de 482€ pour chaque travailleur à temps-plein sans distinguer les postes APE des autres, alors que ceux-ci bénéficient, sans doute plus pour longtemps, de cotisations sociales réduites.

La CESSoC a proposé un taux moyen sur base des chiffres dont elle dispose. Les organisations syndicales ont demandé du temps pour vérifier les cadastres et les montants.

Autre point de friction, la demande faite par les organisations syndicales de procéder au versement d'u

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