anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
FINANCEMENT 13 mars 2017

Fraude aux subventions : un responsable d'ASBL risque gros

Le fondateur de deux ASBL à Herstal qui percevaient d'importants subsides de la Région Wallonne est actuellement poursuivi devant le tribunal correctionnel de Liège pour abus de biens sociaux, blanchiment d'argent et fraude aux subventions. Le parquet réclame une peine de 12 mois de prison avec sursis, une amende de 1 000 euros et une interdiction commerciale à son encontre. Ce responsable aurait détourné des centaines de milliers d'euros de subventions à son profit personnel entre 2005 et 2011.

Le prévenu est le fondateur de deux ASBL dans le domaine de l'intégration des personnes issues ou non de l'immigration dans la société belge. Établies à Herstal, ces deux associations ont bénéficié d'importants subsides (plus d'un million d'euros) de la Région wallonne pendant plusieurs années afin de soutenir leurs activités.

Plus de 250 000 euros détournés

L'enquête (sur la base de plaintes de certains employés et d'une procédure de l'ONSS) a démontré un détournement de 266 439 euros de leur objet initial. Le responsable aurait opéré des mouvements de comptes à son profit, d'une part, et transféré des subsides octroyés à l'une des ASBL belges vers une organisation basée en République démocratique du Congo, d'autre part.

Elle a en outre mis au jour une utilisation des subsides dans un autre but que celui pour lequel ils avaient été accordés par les pouvoirs publics. 

Des fon

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.