La prime unique d’innovation permet à l’employeur de récompenser avantageusement les travailleurs créatifs. La mesure est prévue pour une durée déterminée. Initialement, arrêtée pour 2006, elle a été successivement reconduite en exécution des accords interprofessionnels ou sociaux jusqu’en 2018. L’exercice 2019-2020 n’échappe pas à la règle. La loi du 26 mai 2019 portant mise en œuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020 – publiée le 17 juin 2019 – prolonge la possibilité d’octroyer une prime unique d’innovation jusqu’au 1er janvier 2021, indique l’UCM.
Avantages
Cette prime est, sous certaines conditions, exonérée de cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale et ainsi que d’impôt dans le chef du travailleur.
De plus, elle est exclue de la marge salariale. L’employeur peut donc l’octroyer sans risque en 2019 et 2020.
Conditions
Pour bénéficier du