Dans le cadre d’une future loi-programme, le gouvernement fédéral envisage de revoir à la baisse la diminution d’impôt accordée aux dons faits à des associations agréées. Concrètement, cette réduction passerait de 45 % à 30 %. Ce changement, s’il est confirmé, pourrait entrer en vigueur dès janvier 2025 et s’appliquer de manière rétroactive aux dons effectués cette même année.
Bien que cette mesure s’inscrive dans un ensemble plus large de réformes fiscales, elle touche directement un secteur qui repose, pour partie, sur la générosité citoyenne. En 2023, plus d’un million de ménages belges ont effectué des dons de plus de 40 euros à des ASBL ou fondations, pour un total de 362 millions d’euros.
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Un risque pour la pérennité de nombreuses associations
La baisse de l’avantage fiscal pourrait avoir un effet dissuasif sur les donateur·rices, en particulier les particuliers qui soutiennent régulièrement les associations. Pour ces structures, le risque est double : une baisse directe des revenus issus de la collecte de fonds, et un climat d’incertitude qui freine les campagnes de sensibilisation ou les projets à moyen terme.
De nombreuses causes seraient concernées : santé, droits humains, aide sociale, lutte contre la pauvreté, environnement, solidarité internationale, culture… Le monde associatif craint une atteinte à la générosité citoyenne dans un contexte déjà tendu pour le financement des missions d’intérêt général.
Le secteur réagit : lancement d’une campagne coordonnée
Face à cette annonce, un large regroupement d’associations, coordonnées par l’ASBL Récolte de Fonds Éthiques, a lancé une campagne de sensibilisation nationale. Objectif : alerter l’opinion publique et interpeller les décideurs politiques avant que le texte de loi ne soit adopté.
Cette mobilisation s’accompagne d’une carte blanche signée par plus de 400 organisations, alertant sur les conséquences sociales et financières de cette mesure. Elle rappelle également que la Belgique est historiquement l’un des pays les plus généreux d’Europe en matière de dons, et que cette réforme risque d’ébranler un modèle de solidarité bien établi.
Les actions proposées aux ASBL
Les associations sont invitées à se joindre à la mobilisation via plusieurs actions concrètes :
- Relayer la campagne « Ce n’est rien ? » sur les réseaux sociaux, en publiant les visuels et messages fournis. L’objectif : donner un visage à la générosité menacée.
- Soutenir la dynamique citoyenne en incitant leur communauté (donateur·rices, bénévoles, membres, partenaires) à liker, commenter et partager les publications de la campagne.
- Interpeller les responsables politiques, via l’envoi de lettres aux président·es de partis démocratiques ou aux parlementaires connus. La carte blanche ci-dessous peut servir de base pour appuyer les démarches.
- Documenter l’impact de la réforme : pour les ASBL habilitées à délivrer des attestations fiscales, une fiche est disponible sur ce lien afin de quantifier les conséquences attendues de la mesure.
>>> Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site www.supportgenerosity.be.
La carte blanche signée par plus de 400 ASBL belges
Aujourd'hui, une intention de la coalition gouvernementale “Arizona” ébranle une partie essentielle de notre tissu social : la générosité des Belges et les nombreuses associations qui en bénéficient. À la page 40 de l'accord de gouvernement, un changement majeur est annoncé : la diminution d’impôt accordée aux dons devrait passer de 45% à 30%. Une diminution qui, d’après les déclarations dans le parlement, est déjà le fruit d’un compromis. Ce compromis menace la vitalité de 2.500 associations et fondations qui dépendent pour partie de la solidarité des citoyennes et citoyens pour mener leurs actions au service de l'intérêt général.
La Belgique a toujours été un modèle de générosité. La solidarité citoyenne se déploie à travers un secteur associatif vaste et varié, qui touche à une multitude de domaines essentiels. Cela va des organisations comme l’Institut de médecine tropicale, qui travaille sur des maladies infectieuses à l'échelle mondiale, en passant par des acteurs comme la Fondation contre le Cancer qui soutient la recherche scientifique sur le cancer jusqu’à d’autres associations comme les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, Amnesty International, diverses associations pour la protection de la nature et l’environnement, et de nombreuses ONG à une multitude de fondations philanthropiques et associations caritatives de taille plus ou moins importante.
C’est ainsi que l'engagement financier de plus d’un million de ménages belges soutient des causes aussi diverses que la protection des animaux, la recherche scientifique sur des maladies, la protection des droits humains, la santé, l'inclusion sociale, la solidarité internationale, ou encore l'aide aux plus démunis. Ces associations et fondations sont le reflet d’une société qui choisit de s’unir pour améliorer le bien-être collectif.
"Des conséquences dramatiques pour plus de 2500 associations et fondations, et surtout les bénéficiaires de nos actions"
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2023, les Belges ont fait pour un total de 362 millions d'euros des dons de plus de 40 euros à des associations. Une générosité qui a doublé en dix ans. En 2013, les dons représentaient environ 175 millions d’euros. Cette mesure va toucher directement 1,04 million de ménages belges qui donnent en moyenne plus de 350 euros par an à 2500 associations ou fondations, qui sont soit désignées par la loi soit bénéficiant de l'agrément fiscal. Cet élan de générosité a toujours été soutenu par des politiques publiques comme la diminution d’impôt, qui a par ailleurs permis une mobilisation plus forte pendant la crise du COVID-19, avec un taux de 60%, le gouvernement d’alors souhaitant inciter les citoyennes et citoyens belges à contribuer davantage face à l'urgence.
Aujourd'hui, cependant, le gouvernement opte pour une réduction de cette incitation fiscale, de 45% à 30%. Ce changement ne va pas rapporter tant que cela au budget de l’Etat. Selon les dires du ministre Jambon à la Chambre, l’économie réalisée représenterait 40,26 millions d'euros par an sur des économies budgétaires à réaliser de plusieurs milliards. Une économie de bout de chandelle, donc, pour les budgets publics : elle aura par contre des conséquences dramatiques pour plus de 2500 associations et fondations, et surtout les bénéficiaires de nos actions. Derrière chaque don, il y a des vies, des recherches scientifiques essentielles, des projets de prévention et de soin, des combats pour les droits humains, des initiatives d’insertion sociale, des services d’urgence, des soutiens aux personnes âgées, des programmes éducatifs, des actions contre la pauvreté, en faveur de l’environnement, et bien plus encore.
"Derrière chaque don se cache une cause importante !"
Cette diminution de la réduction fiscale ne touche pas seulement les associations de grande taille, mais également des structures plus petites, souvent locales, gérées par des bénévoles, qui rendent des services de proximité essentiels. Cette mesure menace donc un écosystème de solidarité d'une richesse incomparable, où chaque organisation, quelle que soit sa taille, joue un rôle crucial dans le tissu social du pays.
Le message que cette mesure envoie aux citoyennes et citoyens est profondément inquiétant : au lieu de valoriser la générosité et l’engagement, on l’entrave, comme si l’effort collectif et la solidarité étaient des éléments secondaires.
C’est pourquoi, en tant que secteur associatif unifié, nous demandons instamment au gouvernement de revoir cette intention. Derrière chaque don se cache une cause importante, qu’il s’agisse de soigner, d’éduquer, de protéger ou d’aider. Ces actions ne peuvent pas être mises en péril sous prétexte d’une économie qui, au final, s’avère fort minime par rapport aux bénéfices sociaux qu’elle génère.
Soutenir la solidarité est un acte essentiel dans un monde incertain. Nous appelons donc à un geste constructif : maintenir une diminution d’impôt suffisante pour encourager la générosité des ménages belges et garantir la pérennité des services essentiels fournis par les associations. Ce geste, nous en sommes convaincus, est essentiel et est un pari sur un avenir plus solidaire, inclusif et humain.