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FISCALITé 4 Février 2020

Boissons offertes dans votre ASBL : n'oubliez pas la TVA !

Un club de football a dû payer une amende de plusieurs milliers d'euros par rapport à des tickets boissons dont la TVA n'était pas réglée. 

Les journaux flamands De Standaard et Het Nieuwsblad ont évoqué un club anversois de division 2, FC Duffel, qui a reçu une amende de plusieurs milliers d’euros car il ne s’était pas acquitté de la TVA sur les tickets boissons gratuits. Ces tickets étaient offerts aux joueurs de foot pour les remercier pour leur participation au match, indique l'Avenir ce mardi.

Offrir à boire aux joueurs n'est pas interdit, mais il est nécessaire de payer la TVA sur la bouteille que le club verse dans les verres offerts aux joueurs, et non sur les verres. Quand une association assujettie à la TVA ne s’acquitte pas de la taxe, de manière intentionnelle, le média rappelle que "la loi prévoit une amende équivalente au double du montant éludé ou non payé dans les délais. Si l’entreprise ou le club est en infraction par accident, sans avoir voulu éluder l’impôt, l’amende est revue à la baisse."

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