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Fiscalité
Taxe patrimoniale : 60 ASBL se mobilisent contre la réforme
Les associations avaient jusqu’à fin juin pour déposer une requête en annulation auprès de la Cour constitutionnelle, contre la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL. Sept recours ont été déposés, pointant notamment l’aspect discriminatoire de la nouvelle taxe.
Fiscalité
Taxe patrimoniale : certaines ASBL peuvent demander un report
Cette année, la date limite de dépôt de la déclaration de la taxe patrimoniale est fixée au 2 avril 2024 (le 31 mars étant un dimanche et le 1er avril étant férié). Mais dans certains cas spécifiques, le délai pourrait ne pas être suffisant. ...
Fiscalité
La réforme sur la taxe des ASBL enflamme les débats
La réforme sur la taxe sur le patrimoine des ASBL - annoncée par le gouvernement en mars - est encore en discussion à la Chambre. Depuis des mois, cette réforme provoque de vives oppositions. Mercredi 20 décembre, le gouvernement a octroyé des exonérations pour de nouveaux ...
Fiscalité
Réforme de la taxe sur le patrimoine : ce que demande l’Unisoc
Le 30 octobre, l’Union des entreprises à profit social a envoyé une interpellation à la Chambre, après que le projet de loi sur la réforme de la taxe sur le patrimoine y a été déposé. L'Unisoc réclame concrètement des mesures pour éviter que les organisations des ...
Fiscalité
La réforme de la taxe sur le patrimoine continue son parcours législatif
Mi-octobre, un projet de loi a été déposé à la Chambre des représentants sur la réforme de la taxe sur le patrimoine. Un texte qui ne tient compte d’aucune des revendications du secteur socio-culturel, déplore la Cessoc.
Fiscalité
Réforme de la taxe sur le patrimoine : quelles conséquences sur les ASBL ?
Le projet de réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL devrait revenir sur le devant de la scène dès la rentrée. Les nouvelles mesures impacteraient davantage les grandes ASBL, les ONG, les musées, etc. La Cessoc réclame son retrait ou, à dé...