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Fiscalité
Obligation de facturation électronique : votre ASBL est-elle concernée ?
À compter du 1er janvier 2026, la facturation électronique entre entreprises via le réseau Peppol deviendra la norme légale et sera donc obligatoire. Adieu les factures sur papier, en Word, Excel, PDF, etc. Toutes les entreprises ne seront toutefois pas concernées. Qu’en est-il de votre ASBL ?
Fiscalité
Réforme de la fiscalité des ASBL en Wallonie : ce que prévoit le ministre-...
Trop de paperasse, trop de complexité : le Gouvernement wallon veut simplifier la vie des ASBL. Le ministre-président Adrien Dolimont a annoncé deux projets qui concernent directement les associations : une réforme de la fiscalité associative et la création d’un portail unique pour centraliser les démarches ...
Fiscalité
Déductibilité des dons : « On ne peut pas laisser passer ça ! », alerte la...
La décision du gouvernement de réduire la déductibilité fiscale des dons aux associations a fait l’effet d’une douche froide sur un secteur qui doit déjà faire face à des défis budgétaires majeurs. Président de Récolte de fonds Ethique ASBL et ...
Fiscalité
Coup dur pour les ASBL : la déductibilité des dons réduite à 30 %
Le nouveau gouvernement fédéral dirigé par Bart De Wever (N-VA) a décidé de réduire la déductibilité fiscale des dons aux associations de 45 % à 30 %. Une mesure qui suscite de vives réactions dans le secteur associatif, inquiet des conséquences sur le financement de leurs activité...
Fiscalité
Taxe patrimoniale : 60 ASBL se mobilisent contre la réforme
Les associations avaient jusqu’à fin juin pour déposer une requête en annulation auprès de la Cour constitutionnelle, contre la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL. Sept recours ont été déposés, pointant notamment l’aspect discriminatoire de la nouvelle taxe.
Fiscalité
Taxe patrimoniale : certaines ASBL peuvent demander un report
Cette année, la date limite de dépôt de la déclaration de la taxe patrimoniale est fixée au 2 avril 2024 (le 31 mars étant un dimanche et le 1er avril étant férié). Mais dans certains cas spécifiques, le délai pourrait ne pas être suffisant. ...
Fiscalité
La réforme sur la taxe des ASBL enflamme les débats
La réforme sur la taxe sur le patrimoine des ASBL - annoncée par le gouvernement en mars - est encore en discussion à la Chambre. Depuis des mois, cette réforme provoque de vives oppositions. Mercredi 20 décembre, le gouvernement a octroyé des exonérations pour de nouveaux ...
Fiscalité
Réforme de la taxe sur le patrimoine : ce que demande l’Unisoc
Le 30 octobre, l’Union des entreprises à profit social a envoyé une interpellation à la Chambre, après que le projet de loi sur la réforme de la taxe sur le patrimoine y a été déposé. L'Unisoc réclame concrètement des mesures pour éviter que les organisations des ...