La facturation électronique, également appelée e-invoicing ou e-facturation, présente la même valeur juridique que la facturation papier. On distingue deux types de factures électroniques : les factures électroniques ordinaires et les factures électroniques structurées.
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Les factures électroniques « ordinaires » regroupent les factures au format Excel, Word ou PDF. La structure et la mise en page sont libres pour autant que les mentions obligatoires y figurent :
- Date d’émission de la facture
- Numéro de facture
- Numéro TVA du fournisseur (si assujetti)
- Nom et adresse du fournisseur
- Nom et adresse du client
- Numéro TVA du client (si assujetti)
- Description des biens ou services fournis
- Date de l’opération (si différente de la date de facturation)
- Taux de TVA appliqué
- Montant total de la TVA
- Ventilati