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RESSOURCES HUMAINES 8 mai 2018

Malades de longue durée : les ASBL visées par des sanctions

Le gouvernement fédéral est en train de plancher sur un accord visant à sanctionner les entreprises et ASBL qui ne favorisent pas le retour sur le marché du travail des malades de longue durée.

Les entreprises et les ASBL qui ne fournissent pas suffisamment d’efforts pour remettre les malades de longue durée (absents d’un mois à un an) sur le marché du travail seront sanctionnées. Le fédéral est en train de plancher sur un accord.

« Il y a un accord de principe. Tous les détails ne sont pas encore réglés », a indiqué le cabinet de la ministre Maggie De Block à Belga. Le conseil des ministres doit se pencher sur cette question cette semaine.

Qui est concerné ?

Interrogé par nos soins, le cabinet de la ministre fédérale précise que le projet vise :

  • les entreprises et ASBL d’au moins 50 travailleurs ;
  • les travailleurs des entreprises et ASBL d’au moins 50 travailleurs 

Quelles sont les sanctions ?

Selon les premières informations, il serait question d’une période transitoire d’un an. Voici les sanctions prévues :

  • 800€ pour les ASBL qui ne restent en

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