anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 28 octobre 2015

Une ASBL et son responsable condamnés pour défaut de prévoyance

Le juge leur reproche notamment d'avoir privilégié l'aspect financier au détriment de la sécurité.

Le 24 mai 2011, à Hamoir (Comblain-la-Tour), 28 membres de l'Université de Gand, répartis en deux groupes de 13 et 15 personnes, participaient à une journée team building, organisée et encadrée par l'ASBL Outisder.

Un des participants, qui se trouvait sur une paroi rocheuse, a fait une lourde chute, entraînant de multiples fractures.

Au terme de deux audiences, le tribunal correctionnel de Huy a condamné l'association à une amende de 1 500 euros. Le président de l'ASBL écope d'une amende de 300 euros.

Tous deux ont été jugés responsables de coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

La victime recevra 5 000 euros à titre provisionnel (avant évaluation du médecin expert).

La rentabilité au détriment de la sécurité

Le collaborateur qui encadrait seul les deux groupes a été acquitté. L'

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.