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DROIT 6 juillet 2017

ASBL Samusocial : une enquête plus complexe que prévu

L’enquête du Samusocial se poursuit et mardi 4 juillet les commissaires ont reçu les inspecteurs financiers régionaux et fédéraux. Cependant, un nouvel élément gêne l’avancée de l’enquête : les inspecteurs des deux services ont très peu collaboré ces dernières années ce qui gêne le contrôle de l’utilisation des subsides de l’ABSL. Un manque de communication patent qui se retrouve aussi, à une plus grande échelle, au niveau des pouvoirs subsidiants. 

Un manque de communication entre les inspecteurs financiers

L’enquête avance, mais le chemin est sinueux. Le contrôle de l’utilisation des subsides par le Samusocial a en effet buté sur une absence de collaboration des services d’inspection des finances aux échelons régional et fédéral.

Ce mardi 4 juillet, les commissaires ont entendu les trois inspecteurs financiers fédéraux, Christian Lambert, Frederik Verhaeghe et Rudy Du Chau, et aussi les deux inspecteurs financiers régionaux, Wilbert Stoefs et Nicolas Ledent.

Ces deux derniers ont confirmé tous les éléments du rapport du 2013 qui avait été remis aux ministres bruxellois de la Commission communautaire commune (COCOM), à savoir :

  • un manque de transparence dans les flux financiers entre le Samusocial et le CPAS de la Ville de Bruxelles ;
  • le non-respect de la loi sur les marchés publics ;
  • le risque d’un double subven

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