L'avenir des ASBL dans le cadre de la réforme des APE commence à se dessiner. Le gouvernement wallon a voté un texte en 3e lecture ce jeudi 11 octobre. Cette nouvelle version, telle que communiquée par les cabinets des ministres Jeholet et Gréoli, présente une série de modifications dont :
- la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul des subventions ;
- une augmentation du budget de 58 millions d’euros.
► A lire aussi : La réforme APE satisfaisante ? « Pas de quoi pavoiser »
Les grands principes de la réforme APE
Selon un résumé publié par la Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel (CESSoC), le texte du gouvernement wallon prévoit :
- « Une forfaitisation de la subvention calculée sur base des données (points et réductions) de 2015 et 2016 dont la valeur est ensuite rapportée à 2020 ;
- Un dispositif de calcul qui plafonne la subvention des associations et pouvoirs publics qui ont fait le choix d'affecter un seul point sur un nombre important de travailleurs ;
- La transformation des projets à durée déterminée en projets à durée indéterminée après évaluation ;
- Une maîtrise budgétaire qui aura pour effet de faire évoluer moins vite les subventions ;
- Un contrôle rigoureux du volume de l'emploi qui ne portera plus que sur les emplois subventionnés par APE ;
- Un contrôle rigoureux et une récupération régulière des sommes qui n'auront pas été justifiées ;
- Un transfert des budgets et de la gestion des postes aux ministres fonctionnels à échéance du 31-12-2020 soit directement pour les secteurs wallons, soit via un accord de coopération avec la Fédération Wallonie-Bruxelles;
- Un versement des subventions par anticipation suivant un rythme qui sera sans doute trimestriel. »
Quel sera le montant des subventions des ASBL ?
Selon le cabinet du ministre wallon de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet, les opérateurs devraient recevoir au plus tard le 15 novembre prochain un relevé des informations les concernant qui permettra de calculer les subventions. Le montant calculé restera une estimation puisque de nombreuses variables rentrent en compte.
Parallèlement, la CESSoC a annoncé qu’elle va réaliser un nouveau tableur d’estimation du calcul des subventions.
Et maintenant ?
Si le gouvernement wallon a d'ores et déjà trouvé un accord sur la manière de répartir les postes qui entrent des ses compétences, la Fédération Wallonie-Bruxelles attendait les listes pour le 15 octobre dernier. Ces listes sont d'autant plus importantes qu'elles permettent de répartir les enveloppes attribuée à chaque compétence.
En conclusion, si le gouvernement a déjà pris en compte beaucoup de remarques exprimées par le secteur, certaines zones restent encore floues. Dans une récente interview accordée à Monasbl.be, l'UNIPSO rappelait l'importance de rester attentif quant au respect du maintien des emplois par les ministres fonctionnels.