anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
APE : remise du rapport d’exécution avant le 30 juin

Pour chacune des décisions d’octroi de subventions dont elle bénéficie, l’ASBL doit remettre, une fois par an, au Forem un rapport d'exécution. Ce rapport annuel devra être remis par l’... En savoir plus

La chasse aux sous est ouverte : être libre et autonome

Être libre et autonome ?

En se passant des reconnaissances et autres agréments, totalement ou partiellement, on se débarrasse de la sorte d’une grande partie des obligations... En savoir plus

La réforme des APE approuvée par le gouvernement wallon

Le volume de l'emploi et les moyens alloués aux aides par la Région, qui s'élèvent à plus d'un milliard d'euros par an, seront maintenus. Tous les travailleurs sous régime APE, soit plus de 65.000 personnes qui travaillent dans les crèches, les écoles, l'aide aux personnes âgées, les services de... En savoir plus

Réforme APE : nouvelles avancées après l’avis du CESE wallon

Le 3 octobre, le gouvernement wallon avait adopté l’avant-projet de loi sur les APE en première lecture. Conformément à la procédure, le CESE a fourni un avis détaillé sur la question afin de synthétiser les avis des syndicats et des organisations patronales, du non-marchand... En savoir plus

Aides à l’emploi et chômage temporaire Covid : quel impact sur les APE ?

Les APE et le chômage temporaire mis en place par la crise sanitaire sont-ils compatibles ? Globalement, la réponse est « oui » et « non ».

Le chômage temporaire (économique, force majeure, etc.) se traduit par une suspension du contrat de travail ainsi qu’une suspension de la... En savoir plus

Impôts, TVA, subsides… : les prochaines échéances pour les ASBL

À l’heure de la rentrée, les ASBL doivent être sur tous les fronts : organiser la reprise des activités, garantir la mise en place et le respect des mesures COVID… Dans ce contexte, MonASBL.be a dressé une liste des prochaines échéances afin de ne pas passer à côté des obligations fiscales ou... En savoir plus

Emploi : le grand retour de la réforme des APE en Wallonie

« Conformément à la Déclaration de politique régionale 2019-2024, le volume de l’emploi et les moyens alloués aux aides par la région seront maintenus », a annoncé le Gouvernement de Wallonie. Et de rajouter : « Tous les travailleur.euse.s sous régime APE, soit plus de 65.000... En savoir plus

APE : cinq nouveaux dossiers acceptés par la Ministre de l'Emploi !

Si la Ministre wallonne de l’Emploi Christie Morreale avait annoncé le mardi 7 janvier 2020 qu’aucun nouveau dossier de demande d’APE ne serait traité pour laisser l’administration « ... En savoir plus

« Simplification administrative ? Je suis curieuse de voir ça »

« Pour nous, la réforme APE sera le gros dossier de la rentrée », lance dès le début Nicole Crama, la directrice adjointe du CESSoC. « Une réforme doit avoir lieu, on en est conscient. Ce qui est important, c’est que ça se fasse en concertation avec le monde associatif notamment, et... En savoir plus

Daniel Thérasse : « Les APE sont toujours sous la menace d’un couperet »

« Dès l’introduction, le gouvernement évoque notamment les principes de la charte associative », débute Daniel Thérasse. « C’est intéressant de voir à plusieurs reprises la volonté de ce gouvernement de s’entretenir et de se concerter avec le corps intermédiaire comme les... En savoir plus

Pages