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28 mai 2015

Milieux d’accueil : l’ONE reprend la gestion des FESC

Suite à la 6e réforme de l’État, l’ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance) a repris la gestion et le financement des projets FESC (Fonds des Équipements et des Services collectifs). 

Le FESC a pour mission de financer des projets d’accueil de l’enfant dans le cadre d’une politique de l’emploi.
Jusqu’au 1er janvier 2015, ce fonds était géré par l’Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS).
Dans le cadre de la 6ème réforme de l’état, cette compétence fédérale a été transférée à la Communauté Française. En conséquence, c’est désormais l’ONE qui est chargé des projets FESC.

Une période de transition

Ce « changement de main » s’effectuera progressivement. Une période transitoire est en effet prévue entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2017. Au cours de celle-ci, l’ONE allouera un subside aux projets FESC qui organisent un accueil d’urgence ou flexible en dehors des heures d’ouverture normales. Cette subvention annuelle sera égale à celle perçue en 2012, liée à l’indice santé. 
L’allocation sera versée à raison d’avances

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