C’est un scrutin de plus dans cette année 2024 rythmée par les élections ! Du 13 au 26 mai, les entreprises et ASBL du pays organisent les élections sociales. Ces dernières – qui se tiennent tous les quatre ans – servent à élire les représentant.e.s du personnel au sein des organes de consultation :
- le conseil d’entreprise (CE)
- et le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Lire aussi : Syndicats, CE... : la concertation sociale, ça concerne aussi les ASBL ?
Pour organiser ces élections, les associations concernées ont dû suivre une procédure stricte sur 150 jours. Et après ? A quoi servent les organes mis en place ? Que se passe-t-il pour les candidat.e.s non élu.e.s ?
Quelles ASBL sont concernées ?
Pour rappel, les élections sociales ne concernent que les entreprises et ASBL qui occupent au moins en moyenne 50 travailleur.euse.s.
- Un CPPT doit être institué ou renouvelé dans toutes les ASBL qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleur.euse.s.
- Un CE doit être institué dans toutes les ASBL qui occupent habituellement en moyenne au moins 100 travailleur.euse.s.
Tou.tes les travailleur.euse.s entrent en ligne de compte, même si leur contrat de travail est suspendu et qu’ils / elles sont absent.e.s par exemple pour cause de maladie ou d’accident.
Pour en savoir plus : Élections sociales : mon ASBL est-elle concernée ?
Qui vote ?
Les travailleur.euse.s sous contrat de travail ou sous contrat d’apprentissage peuvent voter lors des élections sociales, y compris les travailleur.euse.s étranger.ère.s ou apatrides. A conditions d’être occupé.e.s depuis au moins trois mois dans l’ASBL au sein de laquelle les élections sociales sont organisées.
Pour en savoir plus : Élections sociales : qui peut voter ou être candidat ?
À quoi servent les organes pour lesquels on vote ?
Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
L’intitulé du comité est explicite : il est amené à traiter les matières qui touchent à la prévention et la protection au travail. Et, de manière large, de bien-être.
Parmi ses fonctions principales, le CPPT émet des avis sur la politique de bien-être des travailleur.euse.s ; les mesures de prévention ; les services auxquels il est fait appel pour la prévention et la protection au travail, pour les contrôles techniques sur le lieu de travail et d’autres institutions ou d’expert.e.s ; le Service interne pour la prévention et la protection au travail.
Le comité d’entreprise
Le CE a des missions économiques, financières et sociales. L’ASBL a l’obligation de lui transmettre des informations donnant une image claire et correcte de la situation de l’association, ainsi que son évolution et ses perspectives.
Le CE doit être informé, consulté et prendre des décisions sur l’emploi, l’organisation et les conditions de travail. Enfin, le CE a pour mission de veiller à la stricte application de la législation sociale et industrielle protectrice des travailleur.euse.s.
Pour en savoir plus : A quoi servent les organes de l'ASBL élus lors des élections sociales ?
Est-ce que les candidat.e.s et représentant.e.s sont protégé.e.s ?
Les représentant.e.s effectif.ve.s des travailleur.euse.s de l'ASBL et les candidat.e.s non élu.e.s bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette protection est limitée dans le temps. Et le licenciement reste possible pour certains motifs :
- pour un motif grave préalablement admis par les juridictions du travail ;
- pour des raisons d’ordre économique ou technique préalablement reconnues par la commission paritaire ou à défaut par les juridictions du travail.
Pour en savoir plus :
Comment mettre en place les organes après les élections ?
Si aucun recours n’est introduit dans les 13 jours après les élections, ces dernières sont considérées valables et la concertation sociale au sein de l’ASBL peut se mettre en place.
La première réunion du CE et du CPPT au sein de l’ASBL doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la fin du délai de recours, soit dans les 45 jours qui suivent le jour des élections sociales. Sauf si le règlement d’ordre intérieur des organes prévoit un délai plus court.
Après cette première réunion, les organes se réuniront une fois par mois et traiteront des points inscrits à l’ordre du jour, chacun pour les matières qui les concernent.
Pour en savoir plus : La première réunion des organes de concertation après les élections sociales