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RESSOURCES HUMAINES 21 avril 2020

Heures supplémentaires défiscalisées : qui est concerné ?

Parmi les mesures socio-économiques prises par le dernier Conseil des ministres fédéral, on retrouve la défiscalisation des heures supplémentaires volontaires. À quelles ASBL cette mesure s’applique-t-elle ?

La mesure adoptée par le gouvernement fédéral permettant d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires volontaires fait une distinction entre les secteurs d’activité : les secteurs vitaux, les secteurs essentiels et les secteurs non essentiels.

A lire aussi : Comment gérer les heures supplémentaires au temps de la Covid-19 ?

Les secteurs essentiels et vitaux

Ainsi, pour la période allant du 1er avril 2020 au 30 juin 2020, seules les ASBL des secteurs essentiels et vitaux pourront recourir aux heures supplémentaires défiscalisées de façon élargie.

Si vous avez un doute sur la catégorie dans laquelle ranger votre ASBL, n’hésitez pas à contacter votre guichet d’entreprises.

Les secteurs essentiels (également appelés cruciaux ou critiques) regroupent les entreprises qui sont essentielles à l’économie. Indépendamment de leur capacité à mettre en place la distanciation sociale

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