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19 janvier 2018

Subventions en Fédération Wallonie-Bruxelles : un nouveau pas vers la transparence

Le parlement de la Communauté française a voté ce mardi pour la mise en place d'un cadastre des subventions en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce mercredi, le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a adopté un projet de décret visant à établir un cadastre des subventions en Communauté française

Le texte prévoit que chaque année, le gouvernement devra transmettre au parlement, au plus tard le 15 juin, un rapport reprenant toutes les subventions qui ont été accordées par la FWB entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente. Ce rapport devra contenir les éléments suivants : 

  • la base légale ;
  • le soutien financier ;
  • la description du bénéficiaire ;
  • le type de subvention ;
  • la justification de la subvention ;
  • la finalité de la subvention ;
  • le ministre concerné.

Ces informations seront alors publiées sur le site du parlement.

Le décret devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.

Cette initiative intervient alors que de nombreuses critiques ont été formulées q

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