Pendant ces vacances d’été, l’équipe de MonASBL.be s’est accordé un moment de relax et on espère que vous aussi ! Maintenant que les batteries sont rechargées, nous allons pouvoir nous attaquer aux dossiers de la rentrée. Dans cette perspective, MonASBL.be fait le point sur les échéances à ne pas louper, les sujets qui vont faire discuter et les nouveautés qui vous attendent.
1. La réforme de la taxe sur le patrimoine revient sur la table
Comme nous l’avions annoncé au début des vacances, le projet de réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL devrait revenir sur le tapis dès la rentrée de septembre. Pour rappel, cette réforme prévoit de passer d’une taxe fixe de 0,17% pour les patrimoines supérieurs à 25.000 euros, à un barème progressif pour les patrimoines à partir 50.000 euros. Le but ? Augmenter les recettes du fédéral liées à cette taxe.
Mais le texte ne satisfait pas l