La taxe des ASBL, aussi appelée taxe sur le patrimoine, sera bientôt réformée. C’est ce qui a été décidé par le gouvernement fédéral lors des discussions budgétaires jeudi 30 mars. Cette taxe datait de 1921 « et n’était plus adaptée », a réagi le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) à la sortie du contrôle budgétaire, comme le rapporte L’Echo.
Taxe annuelle, de quoi parle-t-on ?
Pour rappel, il s’agit d’un impôt sur la fortune qui s’applique aux ASBL, AISBL et aux fondations. Jusqu’à présent, le taux de cette taxe s’élevait à 0,17 % sur le montant déclaré.
Cet impôt se base sur l’ensemble des biens dont une structure est propriétaire : aussi bien matériels (par exemple : les bâtiments) qu’immatériels (par exemple : les droits d’auteur).
Certaines ASBL en sont exonérées, notamment celles qui ont un patrimoine inférieur ou égal à 25.000€.
Par ailleurs, en 2020,