C’est parti pour 2024 ! Que cette année soit riche de nouveaux projets et d’accomplissements. Mais avant de se lancer dans de nouvelles aventures, voici six changements qui attendent votre ASBL.
1. Un nouveau régime de taxation du patrimoine des ASBL
Après bien des remous, la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL a finalement été adoptée jeudi 28 décembre. Finie la taxe fixe de 0,17%, le nouveau dispositif prévoit un barème progressif dès 2024 :
- les ASBL dont le patrimoine est inférieur à 50.000 euros (contre 25.000 euros aujourd’hui) ne paieront aucune taxe ;
- entre 50.000 et 250.000 euros de patrimoine : 0,15% de taxe ;
- entre 250.000 euros et 500.000 euros de patrimoine : 0,30% de taxe ;
- au-delà de 500.000 euros : 0,45% de taxe.
Après de vifs débats, une série d’exemptions ont été accordées notamment pour les entreprises de travail adapté, les maisons de