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5 septembre 2017

Wallonie : le gouvernement planche sur un cadastre des subsides régionaux

Annoncé dans la déclaration de gouvernement, le cadastre des subsides régionaux devrait voir le jour d’ici la fin de l’année, sous la forme d’une base de données accessible à tous sur le site du secrétariat général du Service public de Wallonie (SPW).

Dans sa déclaration de juillet dernier, le nouveau gouvernement wallon s’était entre autres engagé à mettre en place un processus de transparence des décisions relatives aux subventions facultatives octroyées à tous les opérateurs publics et privés dans l’ensemble des domaines de la vie publique (sport, économie, recherche, insertion socioprofessionnelle, etc.).

Que contiendra exactement le futur cadastre ?

Le cadastre régional prendra la forme d’une base de données publiée sur une plateforme dédiée, gérée par le secrétariat général du SPW.

Concrètement, seront recensés tous les subsides accordés dans le cadre d’une convention de gré à gré, sans recours à la législation sur les marchés publics.

La plateforme permettra de visualiser les subsides octroyés par structure (ASBL et autres), secteur, localisation, ministre, etc. En effet, outre les coordonnées des bénéficiaires, la

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