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Il y a 1230 résultats pour votre recherche.
27 juillet 2018
Actualité
500 euros défiscalisés : le fédéral n'attend pas
... fédéral a changé d'avis, ou bien ne s'attendait-il pas à un dernier tour de force de l'opposition sur le second texte... Pour rappel , le travail associatif consiste à permettre aux ...
1 décembre 2021
Actualité
Codeco : maintien des marchés de Noël, fêtes privées interdites
... professionnels, qui entrent en vigueur ce lundi 29 novembre . Un Comité de concertation d’évaluation aura lieu le 15 ... sont interdites (par exemple : la location d'une salle pour une fête d'anniversaire), à l'exception des mariages et des ...
21 octobre 2019
Actualité
Bruxelles : "L’accord Non-Marchand 2018-2019 pas respecté en 2019 !...
Pour l’année 2019, l’accord non-marchand bruxellois ... sociaux pouvaient décider de les utiliser pour amplifier un autre avantage prévu dans le texte. « Lors d’une ...
8 septembre 2021
Fiche Info
L'agrément d’union professionnelle : comment l’obtenir
Pour être agréée comme union professionnelle ou fédération ... Lorsque l'ASBL demanderesse est active pendant au moins un an au moment de sa demande, un rapport d'activités ou tout ...
29 novembre 2021
Actualité
Secteur jeunesse : nouvelles règles dès le 29 novembre 2021
... activités à l'extérieur. Des mesures strictes sont prises pour les activités qui se déroulent encore à l'intérieur : Le ... sont limités à 50 personnes maximum (hors encadrement) ; Un seul groupe est autorisé dans chaque local, plusieurs groupes ...
19 septembre 2018
Actualité
Que dit la loi correctrice sur les 500 euros défiscalisés ?
La rentrée parlementaire du fédéral a marqué le début d’un nouvel épisode dans le dossier des 500 euros défiscalisés. ... des ministres où l'avant-projet a finalement été voté. Pour rappel, le travail associatif consiste à permettre aux ...
23 décembre 2021
Actualité
Covid : le point sur les événements intérieurs et extérieurs interdits
... dès 6 ans), l’obligation de télétravail (avec maximum un jour de retour) et la fermeture de l’horeca (à 23h, pas d’exception pour les veillées de Noël ou de Nouvel An). Par contre, lors de ...
14 septembre 2021
Fiche Info
RGPD : Comment notifier une fuite de données ?
... notification à l'Autorité s'applique quand il est question d'un " risque pour les droits et libertés de la personne concernée. " Il peut ...
6 juillet 2018
Actualité
Le texte sur les 500 euros défiscalisés a été voté !
... 500 € par mois et 6000 € par an, exonérés d’impôt. Un passage en force Sur la table depuis plus d’un an, le fédéral aura finalement réussi à passer en force. Pour rappel, la motion de conflit d’intérêts de la ...
Actualité