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23 mai 2025
Fiche Info
Exemption de la TVA : les services rendus aux membres de l’ASBL
... que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, ... non lucratif ; le but de l’ASBL doit être de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, ...
6 juin 2025
Fiche Info
Exemption de TVA pour les ASBL de l’enseignement : conditions et cadre légal
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