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8 septembre 2021
Fiche Info
L'agrément d’union professionnelle : comment l’obtenir
... introduire sa demande auprès de la Direction générale de la Politique des P.M.E. du SPF Economie . La demande est envoyée par ... est réputée favorable. La Direction générale de la Politique des P.M.E. envoie un accusé de réception à l'ASBL ...
Fiche Info
Subsides de la Loterie Nationale : beaucoup d'appelés, peu d'élus
... d’euros… quand on connaît les enjeux écologiques). La politique de la râpe à fromage Bien qu’elle puisse se vanter ... les autres pourvoyeurs de fonds publics en ce qui concerne sa politique d’attribution des subsides, en adoptant le principe de ...
10 février 2017
Actualité
Subsides publics à Bruxelles : un appel à projets drôlement politisé
... communales et les associations proches de la sensibilité politique de l'exécutif bruxellois. La couleur politique, principal critère d'attribution ? Alors que Molenbeek ...
8 juillet 2019
Fiche Info
Site internet sans mentions légales : que risque mon ASBL ?
... Obligations liées au RGPD Le site doit également reprendre la politique de confidentialité (traitement des données à ... site peut aussi fournir des informations supplémentaires : une politique de propriété intellectuelle (copyright) ; un ...
21 décembre 2017
Actualité
Nouvelle législation sur les ASBL : l'avenir incertain des petites...
... qui seront engagés . Une réforme en secret Le secrétaire politique d’Eneo (le mouvement social des ainés), Philippe ...
23 novembre 2016
Actualité
Exploitation du Cirque Royal : le Conseil d'État tranchera
... clos, un débat public a été l'occasion pour l'opposition politique de réitérer ses critiques par rapport à la manière ... vote au conseil communal ; une dérive politicienne de la politique culturelle , lorsqu'un pouvoir public sort de son rôle ...
16 mars 2017
Actualité