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"Les ASBL communales seront mieux contrôlées", annonce le ministre Clerfayt
L’échelon de contrôle
Cette réforme se base sur deux principes. Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même. C’est en effet à elle de s’assurer que l’ASBL qu’elle a créée respecte la législation en vigueur et les principes de bonne... En savoir plus
Bruxelles : contrôle renforcé et optimisé sur les ASBL communales
"Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même", pointe Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. "Elle s’assure que l’ASBL créée, respecte la législation en vigueur et les principes de... En savoir plus
À Bruxelles, Transparencia dénonce l’absence de contrôle des ASBL communales
Cinq ans après le scandale du Samusocial, les ASBL communales bruxelloises n’auraient jamais été contrôlées. C’est ce qu’affirme Transparencia, une ASBL qui lutte pour plus de transparence de la part des instances publiques,... En savoir plus
La dissolution judiciaire pour mettre fin à une ASBL devenue fantôme
Visée par une procédure de dissolution judiciaire, l’ASBL Association Loisirs Tintigny n’existera bientôt plus. Dans les faits, cela fait déjà plus d’un an et demi qu’elle n’exerce plus aucune activité. En effet, depuis le mois de juin 2019 c’est la commune de Tintigny qui a repris la gestion de... En savoir plus
ASBL communales et provinciales wallonnes : prolongation des réunions virtuelles
L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°32 permettait aux organes des paralocaux comme les ASBL communales et provinciales de tenir des réunions à distance jusqu’au 30 septembre. Un nouveau décret prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de la situation sanitaire... En savoir plus
ASBL communales : les contrôles effectifs au 1er décembre 2020
En 2018, le scandale de la rémunération des administrateurs au Samu social avait fait grand bruit. Les pouvoirs publics avaient alors adopté plusieurs mesures visant à cadrer davantage les ASBL agissant dans l’intérêt des communes ou largement subventionnées par elles. L’... En savoir plus
La "suspicion" face aux ASBL avec des échevins présidents
Porteur de l'initiative de présidence citoyenne des ASBL paracommunales (signée par les partis de l’opposition cdH-Ecolo-PTB), Claude Orban (cdH) précise ce projet en... En savoir plus
Gouvernance en Wallonie : réforme ou fièvre électoraliste ?
Après des années de laisser-faire et de dérives au sein des structures parapubliques locales en Wallonie (création à tout-va d'intercommunales et d'ASBL paracommunales « coquilles vides », mise en place de conseils d'administration XXL, course au cumul de mandats, rémunérations excessives,... En savoir plus
La fin des ASBL communales en roue libre à Bruxelles !
Le projet d’ordonnance de Rudi Vervoort, Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a pour but d’améliorer l’encadrement des ASBL communales à... En savoir plus
Les ASBL communales bientôt sous tutelle régionale à Bruxelles ?
Le projet d’ordonnance visant à mieux encadrer les ASBL communales était discuté ce mardi matin au parlement de la Région bruxelloise. Un tiers des articles a été voté, le... En savoir plus