anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 5 octobre 2020

ASBL communales : les contrôles effectifs au 1er décembre 2020

Ce vendredi 2 octobre 2020, le Parlement bruxellois a rendu effectif le contrôle des ASBL communales par les pouvoirs publics. Si l’échéance initiale était fixée au 1er septembre, les ASBL communales ont maintenant jusqu’au 1er décembre 2020 pour se conformer.

En 2018, le scandale de la rémunération des administrateurs au Samu social avait fait grand bruit. Les pouvoirs publics avaient alors adopté plusieurs mesures visant à cadrer davantage les ASBL agissant dans l’intérêt des communes ou largement subventionnées par elles. L’ordonnance du 5 juillet 2018 prévoyait l’échéance du 1er septembre, mais la crise du coronavirus a empêché de nombreuses structures de tenir les réunions adéquates. Le Parlement a donc adopté le projet modifiant l’ordonnance, repoussant la date de conformité au 1er décembre 2020

Lire aussi : Réforme APE : les travaux sont en cours

Les contrôles effectifs au 1er décembre 

Les ABSL communales ont jusqu’au 1er décembre pour se mettre en ordre et se tenir à la disposition des autorités communales pour d’éventuels contrôles. À Bruxelles, cela concerne environ 130 associations, notamment les centres sportifs, les ce

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.