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Le débat est relancé sur la réforme du droit des ASBL

La réforme du droit des ASBL est de nouveau au cœur du débat ces dernières semaines. En effet, les réactions ne se sont pas fait attendre après la publication du deuxième avis du Conseil d’Etat... En savoir plus

« L’ASBL commerciale » va-t-elle arriver ?

La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-... En savoir plus