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Droit
Conflit au sein de l’ASBL : l’exclusion définitive d’un membre
En cas de conflit persistant, l’Assemblée générale de l’ASBL peut décider d’exclure un membre définitivement. C’est ce qui est arrivé à Zerha Gunaydin, récemment exclue de la Ligue du coin de terre. Toute l’année, l’ASBL met des ...
Droit
Travail associatif : les associations sportives déçues
Ce lundi, la commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé la proposition de loi relative au travail associatif. Regrettant un système incomplet, le Comité olympique et interfédéral belge (COIB), l'Association interfédérale du Sport francophone (AISF) et la Vlaamse Sportfederatie (VSF) ont appelé à ...
Droit
Retour du travail associatif : la proposition de loi adoptée en commission
Ce lundi 14 décembre, la commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté la proposition de loi relative au travail associatif. Après discussion, le statut conservera plusieurs avantages mais ne concernera que les clubs sportifs dans un premier temps.