- Formation en ligne : réunir l’AG en présentiel ou en virtuel, organiser le débat ou enregistrer les votes : vous apprendrez comment organiser, étape par étape, les assemblées générales à l’ère Covid. Inscription et info sur ce lien.
Un projet de loi sur des mesures temporaires portant sur la lutte contre la propagation du virus a été approuvé le 17 décembre 2020. Concernant les ASBL, le texte prévoit que le conseil d’administration peut, sans avoir l’habilitation statutaire, organiser pour ses membres une assemblée générale à distance sous forme électronique. La procédure écrite pour les décisions relatives aux pouvoirs de l’AG est également possible. Voici les modalités.
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Assemblée générale électronique
Le conseil d’administration ne doit plus posséder l’autorisation statutaire pour tenir l’as