Le 17 décembre, le gouvernement fédéral a approuvé le projet de loi portant sur les mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie. Une série de mesures a été réactivée pour soutenir les différents secteurs touchés par la crise. Voici celles qui concernent les ASBL.
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Prolongation des chèques repas, éco-chèques et chèques sport/culture
Les chèques-repas, les éco-chèques et les chèques sport/culture sont exonérés fiscalement sous certaines conditions dont celle de la durée de validité limitée :
- 12 mois pour les titre-repas
- 15 mois pour les chèques (à partir du 1er juillet au 30 septembre de l’année suivante)
- 24 mois pour les éco-chèques
Dans le contexte de la crise sanitaire, la période de validité a été prolongée. La durée de validité limitée des chèques-repas, des éco-chèques et des chèques cade