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L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
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Actualités
Droit
Droit
28 mai 2020
Actualité
Tester le personnel et les résidents de l’ASBL : ce qui est prévu
La Belgique a réalisé 467.242 tests COVID-19 depuis le début de la crise. Les travailleurs et/ou les bénéficiaires de votre ASBL peuvent-ils (ou doivent-ils) être testés ?
Droit
26 mai 2020
Actualité
La crise compromet l’exécution du marché public ? Nos conseils !
Votre ASBL a attribué un marché public. Entre-temps, la crise Covid-19 est passée par là et les conditions ne sont plus réunies pour une exécution optimale. Que pouvez-vous entreprendre légalement ?
Droit
25 mai 2020
Actualité
Stages et camps d’été : le protocole à suivre par les ASBL
Le sort des camps et stages d’été est maintenant fixé ! Voici le protocole que les ASBL devront suivre pour l’organisation des activités de jeunesse à partir du 1er juillet.
Droit
25 mai 2020
Actualité
Stage d’été, distribution de masques : les dernières infos sur le...
Comme tous les lundis, MonASBL.be revient sur les dernières infos et mesures pour les ASBL concernant le coronavirus. Distribution de matériel de protection en Wallonie et à Bruxelles, reprise des activités de jeunesse… Voici ce qui ne fallait pas manquer !
Droit
18 mai 2020
Actualité
Covid-19 : quelles sanctions en cas de non-respect des mesures d’hygiène ?
Que risque une association quand elle ne fait pas respecter la distanciation sociale et les mesures d'hygiène dans le cadre du coronavirus ? L’arrêté ministériel du 23 mars 2020, notamment, prévoit des sanctions financières.
Droit
18 mai 2020
Actualité
Coup d’envoi de la phase 2 et les dernières aides pour les ASBL
Nouvelle étape de déconfinement en Belgique ce lundi 18 mai ! Quelles sont les activités qui peuvent reprendre et sous quelles conditions ? Quelles sont les dernières mesures de soutien prises par les différents gouvernements la semaine passée ? MonASBL.be fait le point !
Droit
13 mai 2020
Actualité
La Culture attend (encore) des annonces concrètes…
Ce mardi matin, une réunion interministérielle s’est déroulée pour mettre en place de mesures de soutien en faveur de la Culture dans le cadre de la crise sanitaire. Aucune annonce concrète toutefois à la sortie de la réunion. Hormis pour les musées, ...
Droit
11 mai 2020
Actualité
Nouvelle étape de déconfinement et dernières mesures : ce qu’il faut retenir
La Belgique entre dans une nouvelle phase du déconfinement ce lundi 11 mai. À quoi faut-il s’attendre dans les prochains jours ? Et quelles sont les dernières mesures qui ont été mises en place pour les associations ? MonASBL.be fait le point.
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