Phase 3 du déconfinement et les dernières aides pour les ASBL

Semaine 12. Ce lundi 8 juin, la Belgique entre dans la phase 3 du déconfinement. « Désormais, la liberté est la règle et les interdictions constituent l’exception », assurait la Première ministre Sophie Wilmès dans un communiqué de presse publié sur son site internet.

Parallèlement, les régions et le fédéral ont annoncé de nouvelles mesures d’aide aux secteurs les plus touchés. MonASBL.be fait le point.

Déconfinement : phase 3

Les activités qui reprennent

La reprise des activités culturelles sans public

A partir de ce lundi 8 juin, les activités culturelles sans public pourront reprendre.

La reprise des activités sportives sans contact

A partir de ce lundi 8 juin, les activités sportives sans contact pourront reprendre, qu’elles soient indoor ou outdoor, exercées en amateur ou à un niveau professionnel, de compétition et d’entraînement.

Les salles et les espaces de fitness peuvent également rouvrir, à condition de respecter le protocole.

Retrouvez le protocole en détail sur le site de la ministre Valérie Glatigny.

Les activités de loisirs et de détente autorisées

Les activités de loisirs et de détente sont autorisées à partir du 8 juin à l’exception des conférences, des parcs d’attraction et des plaines de jeux en intérieur qui ne pourront reprendre qu’à partir du 1er juillet.

L’Horeca

Le secteur de l’Horeca peut rouvrir (les cafés, les bars et les restaurants… sauf les salles de jeux, les salles de banquet et de réception qui ne pourront rouvrir que le 1er juillet), dans le respect d’un protocole très précis.

Le protocole pour l’Horeca :

• Une distance de 1m50 entre les tables.
• Un maximum de 10 personnes par table.
• Chaque client doit rester assis à sa propre table.
• Les serveurs doivent porter un masque.
• Tous les établissements de restauration, y compris les magasins de nuit, peuvent rester ouverts jusqu’à une heure du matin.

Retrouvez le guide complet réalisé par l’Economic Risk Management Group

Le gouvernement wallon a décidé d’élargir l’exonération de permis d’urbanisme au placement d'une terrasse ouverte saisonnière dont la superficie ne dépasse pas 100 m² (auparavant la limite était de 50m²). Cette exonération s’appliquera jusqu’au 3 janvier 2021 inclus.

Lire aussi : Activités sportives, culturelles, Horeca… : la phase 3 du déconfinement pour les ASBL

Aides et mesures

Chômage, congé corona… les mesures fédérales

Des mesures prolongées jusqu’au 31 août

Il s’agit notamment :

• Le chômage temporaire pour force majeur « Corona » ;
• Le droit passerelle en faveur des indépendants ;
• Le congé parental « Corona » ;
• Le gel de la dégressivité des allocations de chômage ;
• L’ensemble des mesures en faveur des artistes ;
• Le subside de 3 millions d’euros aux CPAS dans le cadre de l’aide alimentaire ou encore les avantages liés aux dons de matériel informatique à destination des écoles.

De nouvelles aides pour les secteurs en difficulté

Quatre mesures de soutien spécifiques aux secteurs en difficulté dont l’Horeca ont été définies afin d’amortir les conséquences socio-économiques qui peuvent découler d’une reprise progressive de l’activité. Il s’agit donc :

• d’une extension et d'une amélioration du droit passerelle jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable au 31 décembre 2020 ;
• en parallèle, d’une extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• afin de permettre aux établissement Horeca d’améliorer leur situation financière, une réduction de la TVA à 6% jusque 31 décembre 2020 sur toutes les prestations de services à l’exception des boissons alcoolisées ;
• dans les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire, un accord est intervenu pour accorder une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs aujourd’hui en chômage temporaire.

En ce qui concerne la solvabilité des entreprises, la mesure garantie bancaire sera prolongée. Les modalités de l’élargissement du périmètre d’intervention aux PME feront l’objet rapidement d’une discussion au Parlement. Les propositions de soutien aux artistes y seront également discutées la semaine prochaine.

Wallonie : 3e volet de soutien pour la santé, le social, l’emploi, la formation et économie sociale

Le gouvernement de Wallonie vient de marquer son accord sur un troisième volet d’aide et de soutien pour les secteurs santé, social, emploi, formation et économie sociale. Certaines mesures règlementaires visent à préserver les subventions régionales aux opérateurs indépendamment des baisses prévisibles d’activités ou à préserver les droits des demandeurs d’emploi ou des stagiaires en formation, d’autres consistent en des soutiens financiers additionnels à hauteur de près de 6,5 millions d’euros.

Parmi ces mesures :

Une protection accrue des emplois

• Le gouvernement de Wallonie a dès lors décidé de donner accès aux aides impulsion « 12 mois+ » aux artistes jusqu’au 30 juin 2021 (aide de mise à l’emploi qui cible les chercheurs d’emploi de plus de 12 mois d’inoccupation). Concrètement, cela signifie que les employeurs pourront recevoir jusqu’à 500 euros de réduction sur le paiement de salaire de chaque artiste sous contrat, moyennant le respect de certaines conditions dans le chef du travailleur.
• Un soutien financier complémentaire dégressif sera accordé jusque fin août 2020 pour soutenir l’organisation du travail dans les entreprises titres-services, malgré des plannings d’activité encore incomplets, et pour assurer un salaire plein aux travailleur-euse-s.
• Des actions pour les 55.000 emplois sous statut APE. Les employeurs doivent, en période normale respecter un volume global de l’emploi. Cette obligation sera suspendue pendant 4 mois, jusque fin septembre 2020. Par ailleurs, pour engager en APE, l’employeur disposera d’une prolongation des délais d’engagement de 6 mois qui compte à partir du 1er jour du mois qui suit la notification de la décision ou le départ d’un travailleur APE. Enfin, pendant le quadrimestre concerné, des mobilités de fonction dans le respect du droit du travail seront autorisées. Ainsi, un ouvrier dans une maison de repos, pourrait par exemple officier comme agent responsable de la délivrance des masques, du gel, etc.
• Souplesse de l’aide SESAM qui vise à soutenir financièrement les TPE et PME qui recrutent. Des assouplissements sont prévus en termes de maintien du volume de l’emploi, de date d’engagement des travailleurs pour éviter des sanctions aux employeurs.
• Soutien au redéploiement des services relevant de l’action sociale (épiceries et restaurants sociaux, maisons d’accueil et d’hébergement, méditation de dettes, services d’insertion sociale...). Différentes mesures d’assouplissement des règles de subventionnement régional seront prévues jusqu’au 31 décembre 2020.
• Préservation des emplois des 31 centres de coordination de l’aide et des soins à domicile. Le gouvernement a décidé de figer la partie variable de la subvention à ces structures pour 2021.
• Les 102 entreprises d’insertion en économie sociale qui ont pour but de favoriser l’insertion durable et de qualité des travailleurs défavorisés et les 62 structures d’« Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale » (I.D.E.S.S.) qui offrent des emplois aux personnes fragilisées comme des petits travaux dans la maison, entretien des cours et jardins, taxi et magasin social, etc verront leurs modalités de financement adaptées pour neutraliser la période de crise.
• Les travailleurs (- de 25 ans ou ayant connu une période d’inactivité de plus de 12 mois) porteurs d’une aide à l’emploi impulsion bénéficieront d’une prolongation de leur « droit de tirage » pendant 4 mois supplémentaires si leur contrat a été suspendu ou interrompu en raison de la crise économique et sanitaire COVID-19 en vue de conserver toutes leurs chances de remise à l’emploi.

Une mise à l’emploi et à la formation plus créative

• Le Jobday est un des services proposés par le FOREM et plébiscités par les entreprises, car il favorise le matching entre les employeurs qui recrutent et les chercheurs d’emplois qui correspondent aux profils recherchés. En raison des mesures de sécurité sanitaire, il a été décidé de financer des alternatives à ce modèle physique en soutenant l’organisation de jobdays virtuels.
• Du 1er juin et jusque fin 2020, les contrats de formation et de formation-insertion pourront être conclus à distance et garantiront la protection des allocations de remplacement des stagiaires. Il sera aussi possible de remplacer des heures de formation en présentiel, qui ne pourraient être dispensées, par des formations à distance, en entreprise ou des formations alternées (distance et présentiel en entreprise).
• 4 021 000€ ont été dégagés pour soutenir le développement d’une offre de formation et d’orientation exploitant les opportunités du numérique dans les Carrefours Emploi Formation Orientation, les centres de formation du FOREM, les CISP, les MIRE, les opérateurs PMTIC, les Centres régionaux d’intégration (CRI) et les Initiatives locales d’intégration (ILI).

3ème soutien financier pour les maisons de repos

En plus des 650 euros par lit agréé déjà octroyé par la Wallonie depuis la mi-mars, le gouvernement a pris des mesures pour garantir un financement public lié à une activité « normale » pour les établissements fortement touchés par le covid-19 durant la période du 1er juillet au 30 septembre 2020. Cette mesure s’appliquera aussi à l’ensemble des centres de soins de jour qui ont dû fermer leurs portes depuis la mi-mars.

Des budgets pour acheter du matériel sanitaire

Des mesures ont également été prises pour soutenir les structures afin d’acheter du matériel de protection sanitaire pour leurs travailleurs dans le cadre du redéploiement de leurs activités jusqu’à fin 2020. Cela concerne notamment :

• les agences locales pour l’emploi (ALE),
• les Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP),
• les missions régionales pour l’emploi (MIRE),
• les opérateurs des Plans mobilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication (PMTIC),
• les Centres de Formation et d’Insertion Socioprofessionnelle Adaptés (CFISPA)
• et les services agrées de l’action sociale, hors hébergement (dans ce cas, ils bénéficient des livraisons de masques de la Wallonie).

Des aides urgentes amplifiées

• La crise, son impact économique et social a également des effets sur la santé mentale des personnes qui ont dû fermer leur établissement, magasin, entreprise, et sur lequel repose souvent l’intégralité de leur source de revenus. Afin d’éviter ces situations d’ultime désespoir et pour répondre aux besoins croissants des indépendants en détresse, le gouvernement va créer une offre de services gratuite :
  • Le renfort du support psychologique et de la ligne téléphonique pour les indépendants.
  • La création d’un réseau de sentinelles en prévention du suicide : les juges des tribunaux de commerce, les comptables, le Syndicat Neutre des Indépendants (SNI) et l’Union des Classes Moyennes (UCM) seront sollicités pour repérer les indépendants qui ont besoin d’aide. Leur rôle sera de lancer une alerte afin qu’une prise de contact soit initiée par un psychologue.
• Prise en charge urgente de personnes handicapées en grande dépendance. Le confinement a été une véritable épreuve pour les personnes en situation de handicap vivant à domicile avec leurs familles. Ces dernières ont parfois payé le prix fort de ce confinement en l’absence de soutiens institutionnels externes disponibles. Afin de soulager une partie de ces familles en détresse, il est proposé de financer des places en institution pour une cinquantaine de situations prioritaires. Un montant de 1,25 million d’euros est prévu à cet égard.
• Renfort de la ligne d’écoute gratuite « Violences conjugales ». La ligne a été renforcée pendant le confinement, grâce notamment au soutien de professionnels d’associations partenaires mis en télétravail en raison du confinement. A l’heure de la reprise des activités dans le cadre du déconfinement, la ligne doit encore faire face au double d’appels par rapport à sa situation « habituelle ». Au vu de ce contexte, un subside lui sera accordé pour engager 1,5 ETP supplémentaire pour assurer écoute et « chat » du lundi au vendredi de 9h à 19h jusque fin décembre.

Toutes les aides wallonnes détaillées sur le site du gouvernement

Les dernières aides en FWB

Vendredi 29 mai, la Fédération Wallonie-Bruxelles a annoncé une série de nouvelles mesures pour le secteur culturel et l’enseignement. Parmi elles, on retrouve notamment une enveloppe supplémentaire de 8,5 millions d’euros pour la culture.

• Fonds d’urgence renforcé de 5 millions d’euros
• 8,5 millions d’euros supplémentaires pour la culture
• 1 million d’euros aux secteurs artistiques dans le cadre de la diffusion internationale
• 2,67 millions d’euros pour le livre
• 2,5 millions d’euros pour les festivals du secteur des arts de la scène
• Soutien aux cours supplémentaires dans l’Enseignement de promotion sociale
• Etc.

Retrouvez les aides en détails : 8,5 millions d’euros pour la Culture : les dernières aides en FWB

Les mesures bruxelloises

Les jeunes bruxellois peuvent travailler temporairement plus de 240 heures sans perdre leurs allocations familiales

Le gouvernement bruxellois a décidé de supprimer temporairement la règle selon laquelle les étudiants et demandeurs d'emploi travaillant plus de 240 heures par trimestre perdent leur droit aux allocations familiales.

La limite de 240 heures de travail par trimestre sera supprimée pour le deuxième et le troisième trimestre 2020 (soit d'avril à septembre). Les caisses bruxelloises d'allocations familiales appliqueront cette mesure rétroactivement à partir du 1er avril 2020.

La Région bruxelloise a son plan de relance « tourisme »

Visit.brussels a élaboré un plan de relance en collaboration avec les partenaires et acteurs du secteur. Le Gouvernement bruxellois en a approuvé aujourd’hui la première phase avec une série de mesures pour un budget de 7 millions d’euros.

Elle regroupe un ensemble de mesures dont la mise en place d’une charte sanitaire et d’un label hygiène, le lancement d’une grande campagne de marketing pour la promotion de la destination auprès du public belge et du public international et la réduction du prix de la Brussels Card 48h afin d’inciter les visiteurs à profiter des nombreuses activités des opérateurs touristiques proposant des services via cette carte.

Il est également prévu de mettre en place des mesures concrètes pour soutenir les acteurs dont:

• fonds pour équiper les attractions touristiques, culturelles et patrimoniales en matériel d’hygiène et en signalétique de distanciation ;
• fonds pour permettre aux opérateurs touristiques, culturels et patrimoniaux de s’offrir des services « touchless » et d’autres services de présentation numériques ;
• fonds pour aider les événements se déroulant sur le territoire de la Région, à s’équiper en matériel d’hygiène, de comptage, de protection, de sécurité, etc.

La seconde phase avec notamment des mesures pour équiper les opérateurs en technologie numérique et des mesures de soutien aux congrès et réunions de plus de 200 participants avec nuitée, sera intégrée dans le cadre du plan de relance et de redéploiement en cours d’élaboration.