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Actualités
Droit
Droit
18 mars 2020
Actualité
Coronavirus : 4 fédérations culturelles tirent la sonnette d'alarme
Quatre fédérations demandent un fonds de secours et la possibilité d’un chômage dans les arts de la scène suite au covid-19.
Droit
16 mars 2020
Actualité
Mon mandat d’administrateur prend fin pendant le confinement, que faire ?
En période de confinement contre le coronavirus l’AG de l’ASBL ne peut pas se réunir pour nommer un administrateur pour vous remplacer. Vous devrez très certainement continuer à exercer vos fonctions. Explications.
Droit
16 mars 2020
Actualité
Les administrateurs peuvent se réunir (virtuellement) pendant le confinement
En période de confinement contre le coronavirus, les administrateurs ont la possibilité de continuer à prendre des décisions. À condition que cela soit prévu dans les statuts.
Droit
16 mars 2020
Actualité
Coronavirus : l’AG ne peut pas être convoquée dans les délais, pas de...
Le report de l’assemblée générale, dans le contexte de l’urgence du coronavirus, empêche des ASBL d’approuver les comptes et budgets dans les délais légaux. Pas de panique, selon Jérôme Henri, avocat et expert pour MonASBL.be : les administrateurs ...
Droit
16 mars 2020
Actualité
Coronavirus : organiser son AG à distance, une option risquée
Les mesures de confinement mises en place dans tout le pays contre le coronavirus vous empêchent de tenir l’assemblée générale de votre ASBL. La meilleure solution : la reporter.
Droit
13 mars 2020
Actualité
Coronavirus : "C’est une grande inquiétude pour la poursuite de notre...
Les mesures de prévention face au coronavirus en Belgique a eu l'effet d'une bombe dans certains milieux, notamment pour les ASBL culturelles. Pour les troupes de théâtre, c'est tout simplement la survie de leur association qui est en jeu.
Droit
11 mars 2020
Actualité
Dépôt au Greffe : nouveaux tarifs et documents
Les tarifs pour le dépôt au greffe des actes des ASBL changent annuellement. Voici ceux de 2020.
Droit
18 février 2020
Actualité
Socioculturel : la valeur du point est indexée de 1,2%
Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée.
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