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Droit
Moins de papier, un cadastre : ce que la COCOF prévoit pour les ASBL
Barbara Trachte (Ecolo) est devenue secrétaire d’Etat à la transition économique, mais également ministre-présidente de la COCOF. Magali Plovie (Ecolo) est pour sa part devenue présidente de la COCOF. Une page de leur accord de gouvernement 2019-2024 est dédiée au Non Marchand.
Droit
Réforme ACS et article 60 : le gouvernement veut toujours réformer
Initiée en 2015, par Didier Gossuin, la réforme ACS veut « assurer plus de cohérence en matière de politiques de l’emploi et ne pas mettre en concurrence les différents dispositifs. » Le gouvernement actuel compte bien poursuivre ses efforts.
Droit
Petites ASBL, comptes annuels et BNB : des contradictions légales !
L’arrêté royal du 29 avril 2019 impose le dépôt payant des comptes annuels à la BNB à charge de toutes les ASBL indistinctement. Or, il contrevient au CSA qui prévoit une obligation de dépôt de ces comptes à la BNB uniquement pour les grandes ASBL. Une contradiction ...
Droit
Le député bruxellois Mohamed Ouriaghli (PS) démissionne comme administrateur...
Le député bruxellois PS et ancien échevin à la Ville de Bruxelles Mohamed Ouriaghli a récemment présenté sa démission comme administrateur de l'asbl i-City (auparavant GIAL), a indiqué lundi le cabinet de l'échevin des affaires économiques, Fabian Maingain (DéFI), qui préside cette ASBL.
Droit
Un conseiller communal N-VA dénonce les nominations dans les ASBL...
Le conseiller communal NVA bruxellois, Mathias Vanden Borre, va déposer plainte devant la Commission permanente du Pacte culturel pour dénoncer les nominations des administrateurs des ASBL de la Ville de Bruxelles. Il juge également leur fonctionnement opaque.
Droit
Un licenciement pour faute grave sans entretien peut être punissable
Un employé licencié réclamait des dommages et intérêts en réparation de la “perte d’une chance de conserver son emploi”, car son employeur ne lui avait pas proposé d’entretien préalable. Le tribunal du travail de Bruxelles a donné raison à l’employé.