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Droit
RGPD : 2.000 euros pour avoir utilisé abusivement des adresses mails
Fin mai, la Chambre contentieuse de l’APD a condamné un bourgmestre pour avoir utilisé abusivement des adresses mails. Il a reçu une amende de 2.000 euros pour avoir contrevenu à la limitation des finalités. Un principe que les ASBL doivent aussi respecter.
Droit
Gouvernement bruxellois : voici le casting !
L’assemblée générale d’Ecolo a désigné dans la nuit de mercredi à jeudi ses représentants au gouvernement bruxellois et à la Commission communautaire française, complétant ainsi le casting du nouvel exécutif. Il aura fallu près de 7 heures aux Verts pour s’...
Droit
Registre UBO : du mal avec les catégories 5 & 6 ? On vous explique
L’échéance pour le registre UBO est fixée au 30 septembre. Si certaines catégories sont plutôt évidentes (les personnes membres de l’organe d’administration pour la 1ère, les personnes chargées de leur gestion journalière pour la 3ème), d’autres comme les catégories 5 ...
Droit
Les ASBL sportives face aux enjeux de protection de la vie privée
Dans un contexte hyperconnecté et hypermédiatique, le droit à la vie privée a pris une place prépondérante. Que ce soit dans leurs activités de promotion ou dans l’encadrement de leurs publics, les ASBL sportives (au premier rang desquels les clubs de sport) doivent adapter ...
Droit
Fatima Ahallouch (PS) : « Le CSA risque de décourager ceux qui souhaitent s’...
C’est un nouveau visage au Parlement wallon. Fatima Ahallouch, conseillère communale de Mouscron de 37 ans et députée, se passionne pour la politique depuis ses 20 ans. L’enseignante liste ses priorités pour les associations.