Covid-19 : les tâches et horaires de travail peuvent-ils être changés ?
Le plan de déconfinement préconise le télétravail comme étant la norme. En tant qu’employeurs, vous pourriez être tentés de modifier les horaires de travail de vos salariés ou leur mission. Et pourtant tout n’est pas possible !
Pouvez-vous modifier les contrats de vos collaborateurs en cette pandémie de coronavirus ? En tant qu’employeur, vous devez privilégier le télétravail et mettre à disposition tous les outils nécessaires à l’exécution du travail à distance.
Sur le principe, pour mettre un travailleur en télétravail, il faut mettre en place un accord pour ce changement par écrit (par mail par exemple). Si l’organisation du télétravail occasionnel ou régulier est prévue dans les contrats de travail, il est possible sans modification du contrat de travail de recourir à ces clauses.
Les fonctions
Pouvez-vous modifier les tâches qu’effectuent vos collaborateurs ? Si ces activités s’en écartent trop, alors ce n’est pas légal. Le droit du travail empêche en effet le changement du contrat de travail quand la modification :
- concerne un élément essentiel du contrat de travail (Ex. un changement de fo