L’ASBL n’a pas tenu l’AG dans les délais ? Les sanctions et la solution
En ne réunissant pas l’assemblée générale dans les temps, l’ASBL risque de cumuler les retards : le dépôt des comptes annuels ou encore la publication des démissions et/ou nominations des administrateurs. Ces retards peuvent induire des sanctions ! Un seul conseil : rectifier le tir au plus vite.
Réunion de l’AG : une responsabilité des administrateurs
La convocation de l’assemblée générale relève des compétences du conseil d’administration de l’ASBL. Ainsi, ne pas convoquer l’AG, alors que la loi le requiert, peut être considéré comme une faute de gestion de la part des administrateurs et leur responsabilité peut être engagée.
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Aussi, un administrateur dont le mandat est arrivé à termes mais qui n’a pas été remplacé pourrait voir sa responsabilité engagée s’il n’a pas convoqué l’AG dans les délais.
Retard dans le dépôt des comptes
Le non-dépôt ou le dépôt tardif des comptes annuels peut avoir des conséquences sur l’ASBL.
Dissolution judiciaire
Le tribunal de première instance peut, à la demande de tout tiers intéressé ou du ministère public et sous réserve d’une régularisation intervenue