Procuration lors des assemblées générales : qui peut représenter qui ?
Les membres d’une ASBL peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais attention : les procurations ne s'appliquent pas aux réunions de l’organe d’administration (OA). Découvrez comment naviguer avec ces règles pour faire entendre votre voix !
Un membre de l’ASBL peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale (AG) par un autre membre ou, si les statuts le prévoient, par un tiers. Le système des procurations n’est, par contre, pas autorisé pour les réunions de l’organe d’administration (OA). Les administrateurs ne peuvent se faire représenter, sauf disposition contraire des statuts.
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Je, soussigné(e), Nom, prénom Domicilié(e)… (adresse) Donne par la présente procuration à ... Nom, prénom Domiciliée (adresse) Pour me représenter et voter valablement en mon nom à l’assemblée générale qui aura lieu le jour/mois/année à ... h. Le mandataire tiendra compte des directives suivantes dans l’exercice de son mandat : … Bon pour procuration.
Date Signature |