Les opposants à la réforme du Code des sociétés, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, montent au créneau.
Après avoir lancé une pétition en ligne le 6 mars dernier (à ce jour, elle rassemble plus de 7.800 signatures), des ASBL et syndicats s’associent pour signer une carte blanche publiée ce vendredi dans le journal Le Soir.
Pour rappel, cette réforme prévoit d'intégrer les ASBL dans le Code des sociétés.
Dans ce texte, le secteur non marchand s’inquiète de voir le « droit de s’associer » être réduit à celui de commercer. « La Constitution belge, en son article 27, accorde aux Belges « le droit de s’associer », elle précise que 'ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive'. La loi de 1921 encadre ce droit puisqu'elle permet d'obtenir la personnalité juridique à certaines conditions, somme toute assez légères ».
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