Depuis le 11 décembre 2017, de nouveaux tarifs sont d’application pour les frais de publicité annuels.
Pour rappel, les grandes associations doivent assurer le dépôt de leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique dans les 30 jours de leur approbation par l’assemblée générale de l’association.
Si des dates de dépôts sont imposées, aucune majoration tarifaire n’est toutefois prévue pour les associations.
Des frais selon la taille des ASBL
Selon des critères de taille, les ASBL sont subdivisées en trois catégories :
- Petites associations ;
- Grandes associations ;
- Très grandes associations.
La taille détermine le modèle de comptes annuels à utiliser.
Deux types de modèles (complet ou abrégé) sont prévus pour une association ou une fondation tenue au dépôt de comptes annuels.
Les très grandes et grandes ASBL sont soumises au régime de la comptabilité