Les principaux éléments de la résolution portent sur

• un dépôt électronique gratuit généralisé des comptes annuels et des actes de modification des ASBL, AISBL... En savoir plus

En 2019, une proposition de loi déposée au Parlement fédéral visait à modifier le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) pour élargir l’obligation de... En savoir plus

En fonction de l’ordre du jour fixé par l’organe d’administration (envoyé aux membres avec les convocations), l’AG ordinaire (pour l’essentiel) :

• acte les démissions,... En savoir plus

Une proposition de loi a été déposée à la Chambre modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi introduisant le Code des sociétés et des associations. Ce texte apporte des modifications concernant :

• les libéralités des ASBL ;
• les comptes annuels d'... En savoir plus

Le gouvernement fédéral a fait sa rentrée ce vendredi 31 août. Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le... En savoir plus

Depuis le 11 décembre 2017, de nouveaux tarifs sont d’application pour les frais de publicité annuels.
Pour rappel, les grandes associations doivent assurer le dépôt de leurs comptes annuels à la Banque... En savoir plus

Après l’énorme coup de projecteur sous lequel le Samusocial a été placé suite aux affaires entourant la rémunération de ses administrateurs, l’attention se tourne... En savoir plus

Selon des infos publiées par L'Echo et De Tijd, le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V) aurait l'intention d'imposer à toutes les ASBL (associations sans but lucratif) du royaume l'obligation de déclarer leurs sources de financement. Un arrêté royal doit être... En savoir plus