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FISCALITé 9 avril 2018

Des changements fiscaux en vue pour relancer les dons

La députée Catherine Fonck (CDH) propose de doubler le plafond des déductions fiscales pour les dons. L’objectif : encourager les donateurs après une baisse des dons en 2016.

La députée fédérale Catherine Fonck (CDH) a introduit une proposition de loi visant à augmenter le plafond des déductions fiscales pour les dons.

En quoi consiste la proposition de loi ?

Lorsqu’une personne effectue un don à une ASBL, elle peut bénéficier d’une déduction fiscale sur une partie de la somme donnée.

Cette déduction est possible si :

  • l’association est agréée auprès du SPF Finances
  • le don s’élève à au moins 40 €

Autre limite : le montant total des dons pour lesquels une réduction d’impôt est accordée ne peut pas dépasser 10% des revenus nets ou 376.350 € en 2018 (384.300 € en 2019).

Dans sa proposition de loi, la députée fédérale Catherine Fonck souhaite doubler le plafond des déductions fiscales pour les dons. Et le faire donc passer de 10 à 20%.

Pourquoi une soudaine volonté d’évolution ?

Cette proposition de loi ne sort pas de nulle part. En

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