MonASBL.be : Quel est l’impact des mesures coronavirus sur l’organisation des assemblées générales ?
Jérôme Henri : Les mesures prises par le gouvernement pour endiguer le coronavirus compliquent naturellement la tenue d’assemblées générales et nécessitent d’avoir recours à la technologie. Le législateur est venu à la rescousse des ASBL en insérant l’article 9:16/1 dans le Code des sociétés et des associations. Cet article permet en substance à l’organe d’administration de prévoir la possibilité pour les membres d’une ASBL de participer à distance aux assemblées générales grâce aux moyens de communication électronique. Il leur permet également de voter à distance sous forme électronique avant même l’assemblée générale, et ce, même si cela n’a pas été prévu dans les statuts.
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"Les principales difficultés rencontrées en distanciel sont d’ordre technologique et légal"
MonASBL.be : Quelles sont les difficultés rencontrées lors d’une assemblée générale à distance ?
Jérôme Henri : Les principales difficultés rencontrées sont d’ordre technologique et légal. Sur le plan technologique, l’accès à un ordinateur, les compétences nécessaires pour pouvoir se connecter à une conférence audiovisuelle (surtout pour les personnes âgées) et les incidents techniques (connexion internet, problèmes de son) constituent des défis. Sur le plan légal, le contrôle de l’identité des membres et de leurs votes ainsi que les contestations fondées sur l’impossibilité effective de participer à l’assemblée générale en raison de problèmes technologiques sont les points de friction principaux.
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"Le meilleur conseil, c’est de se préparer à temps pour prévenir les incidents techniques"
MonASBL.be : Pouvez-vous nous citer un bon conseil pour réussir son assemblée générale à distance ?
Jérôme Henri : Le meilleur conseil, c’est de se préparer à temps et de multiplier les tests pour prévenir les incidents techniques et donc les éventuelles contestations. Préparer, c’est également choisir l’outil le plus adapté à la taille de votre ASBL. Il peut s’agir d’outils gratuits ou intégrés à des suites de logiciels (Zoom, Teams, etc.) mais également d’outils payants spécialement développés pour tenir les assemblées générales virtuelles, tel ActiveMeetings qui facilite la tenue de l’assemblée générale et l’organisation des votes.
- Pour en savoir plus sur la thématique, inscrivez-vous à la formation en ligne ‘’Organiser une assemblée générale à l’ère Covid’’.
