Toutes les associations ayant signé une convention de cohésion sociale soit avec une commune bruxelloise, soit avec la Région sont concernées, à condition que la convention ait couvert tout ou partie de l’année 2018, sont concernées : l’accord du non-marchand signé en COCOF en 2018 instaure une prime unique pour les travailleurs affectés aux missions relevant des compétences de la COCOF.
Les ASBL concernées doivent ainsi payer à leurs travailleurs affectés à la réalisation de la mission relevant de la convention de cohésion sociale une prime unique d’un montant de base de 500€ brut pour un travailleur affecté pour 100% de son temps de travail au projet de cohésion sociale entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018.
Ce montant doit être versé au prorata du temps de travail, de l’occupation, et du taux d’affectation pour les autres travailleurs à condition qu’ils aient travaillé pe