La « loi Quintin » vise à créer un mécanisme d’interdiction administrative visant des organisations considérées comme « radicales » ou « extrémistes », constituant une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale, l’ordre public ou l’État de droit.
Le texte permettrait au gouvernement (via arrêté royal) ou sur proposition du ministre de l’Intérieur de prendre directement des mesures sans passer par un tribunal et donc par un juge. Parmi ces mesures, on retrouve :
- la dissolution de l’entité ;
- l’interdiction de ses activités ;
- la fermeture de ses locaux ;
- le gel de ses biens ;
- l’interdiction de symboles ou slogans.
Plusieurs acteurs dénoncent un glissement du pouvoir de décision du judiciaire vers l’exécutif. Le ministre pourra solliciter des analyses des services de sécurité et disposera d’un droit d’initiative pour enclencher des procédures. Les décisions ser