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DROIT 21 mai 2019

Comment trancher une décision dans une ASBL de deux membres ?

Le Code des sociétés réduit le nombre d'administrateurs minimum à deux sous certaines conditions, soulevant par la même occasion des questions quant au fonctionnement de l'organe d'administration. 

L’organe d’administration comprend au moins trois administrateurs. Par exception, il peut ne compter que deux administrateurs si l’ASBL compte deux membres.Tant que l’organe d’administration ne compte que deux administrateurs, toute disposition qui octroie à son président une voix prépondérante perd de plein droit ses effets. Etonnement, la loi instaurant le Code des sociétés et ASBL ne précise plus que le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres.

Lire aussi : Et le conseil devint organe d'administration 

Dès lors, comment se déroule le processus de prise de décision au sein d'un organe d'administration ? Pour Aurélien Bortolotti, membre de la Commission "Barreau-Entreprise" du Barreau de Liège et avocat expert en droit des ASBL, une solution existe : "Si vous avez deux membres, l'un d'entre eux doit avoir une voix supplémentaire pour avoir trois voix au to

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