A la suite de la pandémie du coronavirus, le gouvernement fédéral a modifié les règles en matière d’assemblée générale via l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020. Un nouvel arrêté publié au Moniteur belge ce mardi 28 avril prolonge ces mesures jusqu'au 30 juin inclus.
Les règles précisées le 9 avril dernier restent donc en vigueur.
Les solutions possibles pour l'AG
Pour rappel, plusieurs options s’offrent aux ASBL :
- reporter l'AG sur la base d’une décision de l’organe d’administration jusqu’à 10 semaines après la date d’échéance limite ;
- maintenir l'AG à la date prévue :
- tenir la réunion physiquement (comme d’habitude), tout en respectant la distance sociale et les mesures de précautions ;
- organiser l’AG par écrit ou par voie numérique.
À moins que la période d’application de l’arrêté royal ne soit une nouvelle fois prolongée, les règles ordinaires redevi