anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 31 mai 2018

Le fédéral passe en force sur le travail associatif

La fin de la concertation entre le fédéral et les entités fédérées a sonné. Le projet de loi sur les 500 euros défiscalisés, initié par la ministre fédérale Maggie De Block, va continuer sa route. Les entités fédérées estiment ne pas avoir été entendues.

Le Comité de Concertation de ce mercredi a définitivement sonné la fin des discussions entre le fédéral et les entités fédérées sur le dossier du travail associatif. 

« Malgré les remarques, à nouveau formulées par les différentes entités fédérées, le Gouvernement fédéral a décidé d’avancer sans accord des autres niveaux de pouvoir », ont dénoncé dans un communiqué commun Fadila Laanan, ministre-présidente du gouvernement francophone, et Rudy Demotte, ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). 

► A lire aussi : Pourquoi le travail associatif inquiète les ASBL ? 

Des propositions ignorées

Pour rappel, une procédure en conflit d’intérêts avait été initiée en janvier dernier par la Cocof. « Le but de cette procédure n’était pas juste de bloquer le dossier, nous explique-t-on du côté du Cabinet de Fadila Laanan. Nous avons essayé d’être constructifs. Nous avion

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.